J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520751A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005 :

Mme Croquet (Marie-Céline), épouse Rioual, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes François Ligeoix, Michel Perez et Nicolas Peyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambarès-et-Lagrave (Gironde).

Le retrait de M. Perez (Michel, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François Ligeoix, Michel Perez et Nicolas Peyre, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes François Ligeoix, Michel Perez et Nicolas Peyre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes François Ligeoix, Nicolas Peyre et Marie-Céline Croquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».